Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de réparation et de maintenance effectuées par [Nom de l’entreprise] auprès de ses clients particuliers et professionnels.

Article 2 – Prestations

L’entreprise intervient sur :

• le diagnostic de pannes,

• la réparation de matériel informatique, téléphones, tablettes et équipements électroniques,

• le remplacement de pièces défectueuses,

• la maintenance logicielle (réinstallation système, mises à jour, etc.).

Article 3 – Tarifs et devis

Le prix des prestations est établi uniquement sur devis préalable.
Le devis mentionne la nature des réparations, le prix TTC des pièces et de la main-d’œuvre, ainsi que le délai estimatif d’intervention.
Le devis est gratuit et valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Les réparations ne sont engagées qu’après acceptation écrite du devis par le client.

Article 4 – Paiement

Le règlement est exigible comptant à la restitution de l’appareil réparé, sauf dispositions particulières convenues par écrit.

Article 5 – Garantie légale

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 6 – Garantie commerciale (QualiRépar)

En complément, [Nom de l’entreprise] applique une garantie commerciale de [ex. 6 mois] sur les prestations de réparation, à compter de la date de restitution de l’appareil.

• La garantie couvre uniquement la pièce remplacée et la main-d’œuvre liée à cette réparation.

• Elle ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, un accident, une chute, un liquide, un virus informatique ou toute intervention réalisée par un tiers non agréé.

• Les batteries et autres consommables ne bénéficient pas de cette garantie commerciale.

Article 7 – Responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des pertes de données. Le client est invité à effectuer une sauvegarde préalable de ses informations avant toute intervention.

Article 8 – Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les prestations conclues à distance.
Ce droit ne s’applique pas aux réparations urgentes sollicitées expressément par le client.

Article 9 – Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des interventions.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 – Médiation

En cas de litige, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur demande auprès de l’entreprise.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.

Nos horaires d’ouverture

Nous vous accueillons :

• Lundi au Vendredi : 9h00 – 18h00

• Samedi : 10h00 – 14h00

• Fermé le dimanche et les jours fériés.

Frais de diagnostic

Afin de garantir transparence et clarté :

• Forfait diagnostic : 29 € TTC

• Ce montant est déduit du prix total si la réparation est acceptée et réalisée.

• Si la réparation est refusée ou impossible, seul le forfait diagnostic reste dû.